Guides
Des guides pratiques, en langage clair. Information générale, pas un conseil juridique.
État des lieux d'entrée : quoi noter, pièce par pièce
Une liste pratique pour décrire un logement loué à l'entrée et le comparer à la sortie, afin que la restitution du dépôt de garantie repose sur des faits et non sur des souvenirs.
Lire le guide →Vendre sa voiture entre particuliers : ce qu'il faut mettre par écrit
Ce que vendeur et acheteur d'une voiture d'occasion devraient convenir par écrit : prix, acompte, défauts connus, remise — et pourquoi ce document ne remplace pas le certificat de cession.
Lire le guide →Logement neuf : prévoir prises, éclairage et réseau avant la date limite des TMA
Comment préparer prises, points lumineux, prises RJ45 et circuits spécialisés pièce par pièce avant la date limite des travaux modificatifs acquéreurs (TMA) en VEFA.
Lire le guide →La signature électronique est-elle valable entre particuliers ? UE, France et ailleurs
Un résumé en langage clair du règlement eIDAS, du Code civil français et des règles américaines et britanniques pour les accords entre particuliers. Pas un conseil juridique.
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