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Document de vente de voiture
Un document qui reprend ce que le vendeur et l'acheteur ont convenu au sujet d'une voiture d'occasion. Il ne transfère pas la propriété administrative.
✓ La consultation et la signature sont toujours gratuites pour l'autre partie.
Contenu du document
- ✓Caractéristiques du véhicule, numéro VIN et kilométrage, jusqu'à 3 photos
- ✓Prix, acompte et date de paiement du solde
- ✓Accidents, défauts connus, contrôle et qui paie quoi jusqu'au changement de titulaire
Par lien de signature
3,99 €
Le paiement en ligne arrive bientôt. En attendant, les liens de signature sont gratuits.
- • Simple trace écrite : en France, la vente se déclare aussi avec le certificat de cession (Cerfa 15776) et la déclaration sur le site de l'ANTS.
- • Ailleurs, vérifiez les formalités auprès de l'autorité d'immatriculation de votre pays.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Signature électronique