Questions fréquentes
L'autre partie paie-t-elle quelque chose ?+
Non. La consultation et la signature sont toujours gratuites pour la personne à qui vous envoyez le lien. Elle n'a pas besoin de compte.
Qui paie, et combien ?+
La personne qui crée le lien de signature paie des frais modestes pour ce lien. Les brouillons et les fiches d'annonce sont gratuits. Le paiement en ligne arrive bientôt ; d'ici là, les liens de signature sont gratuits. Les montants figurent sur la page Tarifs.
Envoyez-vous le document en pièce jointe ?+
Non. L'autre partie reçoit un lien. Le document se consulte et se télécharge uniquement sur le site, par l'une ou l'autre partie, quand elle en a besoin.
Une signature électronique est-elle valable ?+
Dans l'UE, le règlement eIDAS prévoit qu'une signature électronique ne peut être privée d'effet juridique au seul motif qu'elle est électronique ; en France, l'article 1367 du Code civil va dans le même sens. Notre signature est une signature électronique simple, ni avancée ni qualifiée. Certains actes exigent d'autres formalités. Information générale, pas un conseil juridique.
Qu'est-ce qui rend la signature crédible ?+
Chaque PDF signé contient un journal des signatures : nom et e-mail du signataire, date et heure (UTC), empreinte de l'adresse IP (l'adresse elle-même n'est pas conservée), appareil et empreinte SHA-256 du contenu exact qui a été signé.
Le document de vente de voiture transfère-t-il la propriété ?+
Non. Il documente votre accord. En France, la cession se déclare avec le certificat de cession et sur le site de l'ANTS ; ailleurs, auprès de l'autorité d'immatriculation.
L'argent de la transaction passe-t-il par le site ?+
Non. Acheteurs et vendeurs, bailleurs et locataires se paient directement. Le site facture uniquement les frais du lien à la personne qui le crée.
Puis-je ajouter un numéro de téléphone ?+
Il n'y a pas de champ téléphone, et nous vous conseillons de ne pas écrire de numéro de téléphone, de pièce d'identité ou de coordonnées bancaires dans les documents ou les annonces.
Comment vous contacter ?+
Par e-mail uniquement : kelimok47@gmail.com.